Patrice Ramin


De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20
JORFTEXT000052157049(source JORF)
habilitation
30 Août 202530/08/2025
De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16.
JORFTEXT000052134679(source JORF)
habilitation
26 Août 202526/08/2025
De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000052129942(source JORF)
habilitation
23 Août 202523/08/2025
De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000052032954(source JORF)
nomination
02 Août 202502/08/2025
De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000050212783(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000050212779(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
suppleant
JORFTEXT000048053188(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
à compter de la remise de service
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000047670421(source JORF)
nomination
13 Juin 202313/06/2023
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
suppleant
JORFTEXT000046652577(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000046253789(source JORF)
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000043927450(source JORF)
habilitation
11 Août 202111/08/2021
De: Patrice RAMIN
agent contractuel
Objet:
à compter de la passation de services
mandataire suppléant du régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
suppleant
JORFTEXT000042460979(source JORF)
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000042316489(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Patrice RAMIN
agent contractuel
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000042121530(source JORF)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000041460189(source JORF)
habilitation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000039095751(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201914/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.